CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION

CONDITIONS D'UTILISATION

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APERÇU

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Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou encore tout contact sur le site web à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n'affecteront aucunement ces Conditions.


SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

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SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

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Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service (ou à une quelconque partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.

Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de prix, ou encore de toute modification, suspension ou interruption du Service.


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Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels que vous achetez ou que vous vous procurez répondra à vos attentes ni que les erreurs que comporte éventuellement le Service seront corrigées.


SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

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Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de retour.


SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

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Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans la moindre approbation. Nous ne saurions être tenus responsables de quoi que ce soit à l'égard de ce qui pourrait résulter de ou être relié à votre utilisation des outils facultatifs tiers.

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Il se peut également qu'à l'avenir, nous proposions de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités à travers le site web (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront aussi assujettis aux présentes Conditions d'utilisation.


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ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RETOURS D'EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, dans le cadre de votre participation à des concours), ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque média que ce soit tous les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas et ne devrons en aucun cas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de dédommager qui que ce soit pour tout commentaire fourni ; ou (3) de répondre aux commentaires.
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ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité.


ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se peut qu'il y ait parfois, sur notre site ou dans le Service, des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions reliées aux descriptions, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais d'acheminement et à la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou d'actualiser des informations, voire d’annuler des commandes si une quelconque information dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

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ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ; (c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ;
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Nous ne garantissons, certifions ou déclarons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, sécurisée, sans délai ou sans erreur.

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ARTICLE 14 – INDEMNISATION

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ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions d’utilisation, sans que ce jugement n'affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes fins.

Les présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur, à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si nous jugeons ou suspectons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas ou que vous n'avez pas respecté une quelconque modalité ou disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment et sans préavis. Vous demeurerez alors responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (incluse), en conséquence de quoi nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou qui concernent le Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent l'ensemble des accords, communications et propositions antérieurs et actuels, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.


ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés en vertu des lois de 131 Rue de Coulmiers, Nantes, 44000, France.


ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier notre site web de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder à notre site web et au Service ou à les utiliser après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions d'utilisation, vous acceptez celles-ci.


ARTICLE 20 – COORDONNÉES

Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à contact@lampes-de-chevet.fr

 

Merci de lire attentivement les différentes modalités d’utilisation de lampes-de-chevet.fr avant d’en parcourir les pages. En vous connectant sur lampes-de-chevet.fr, vous acceptez sans réserves les présentes modalités.

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Services fournis :

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Les renseignements figurant sur https://lampes-de-chevet.fr/ ne sont pas exhaustifs et les photos se trouvant sur lampes-de-chevet.fr sont non-contractuelles mais fournies par les professionnels avec qui nous travaillons.

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Litiges :

Les présentes conditions sont régies par la loi du Delaware. En effet, toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de ces conditions seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. L’anglais sera donc la langue de référence pour le règlement de contentieux éventuels.

Données personnelles :

Vous n’êtes pas tenu de communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez lampes-de-chevet.fr.

Conditions générales de vente :

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente de cette page s'appliquent à toutes les ventes conclues sur lampes-de-chevet.fr par le biais du site Internet https://lampes-de-chevet.fr.

 

ARTICLE 2 : COMMANDES
Les systèmes d'enregistrement automatique de Shopify seront considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. lampes-de-chevet.fr confirme l'acceptation de la commande au client à l'adresse e-mail que ce dernier aura communiquée.

 

La vente sera considérée comme conclue à compter de la validation par lampes-de-chevet.fr du paiement de la commande. Cela signifie à partir de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire. En tout état de cause, lampes-de-chevet.fr se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client pour lequel il y aurait une suspicion de fraude ou avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande précédente.

 

ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES ARTICLES
Lorsque nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l'état du stock chez nos partenaires affiliés.

Pour réaliser le catalogue de vente de lampes-de-chevet.fr, nous travaillons avec des bases de données. Ces dernières sont enrichies d'après les informations communiquées par nos fournisseurs. Cette base de données comportent plus d'une centaines d'articles, lampes-de-chevet.fr n'ayant pas de stock nous sommes conditionnée à la disponibilité des articles chez nos fournisseurs.

Dans le cas d’une rupture définitive d'un article chez nos fournisseurs, la suppression de cet article de notre offre de vente est prévue. Une nouvelle commande sous un certain délai reste possible dans les autres cas.

En cas, d’indisponibilité sur un article qui a été commandé, un courrier électronique est envoyé pour informer le client à propos du ou des articles concernés.

Lors du passage de la commande lampes-de-chevet.fr se fait un devoir de tenir informé ses clients du bon fonctionnement de la prise de commande puis de la livraison.

Le délai de la livraison est calculé sur base de la disponibilité de l’article, du délai d'acheminement et ainsi que sur le mode de transport sélectionné par notre fournisseur.

 

ARTICLE 4 : PRIX 
Les prix indiqués sur lampes-de-chevet.fr sont en euros (€) et sont réputés nets, hors frais de port. Ces prix comprennent le prix des produits, le coût du traitement, le coût de manutention et les frais d’emballage. À tout moment sans préavis, ces prix sont modifiables.

Cela en sachant que les articles seront facturés sur base du prix qui était en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Toutes les commandes seront donc facturées en euros (€) et payables en euros (€). S’il y a des frais de douanes ou encore, des taxes locales, ces frais restent à la charge du destinataire.

 

ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT
Les frais de port correspondent au coût de la livraison. Ces coûts comprennent aussi une participation aux frais de préparation ainsi que d'affranchissement. Regrouper tous les articles sur une seule commande permet donc de ne payer qu’une seule fois les frais de livraison. Cependant, des frais de douanes ou encore, des taxes locales peuvent s’appliquer sur plusieurs articles différents d’une même commande. Cela peut notamment s’expliquer que même si les frais de livraison sont payés en une fois, la livraison peut être effectuée en plusieurs parties pour différents articles d’une même commande. Cela s’explique par le fait que certains articles partent d’entrepôt différents.  

Il est aussi à noter qu’il n’est pas évident de regrouper deux ou plusieurs commandes distinctes en une seule commande. Donc les frais de port seront facturés pour chacune des commandes même si ces commandes ont été passées par la même personne à la même date avec la même adresse de livraison. Si il est possible de regrouper ces deux commandes (notamment parce que les produits sont issus du même fournisseur avec lequel nous travaillons) lampes-de-chevet.fr fera en sorte de regrouper ses produits et de ne faire qu'une seule livraison.

 

ARTICLE 6 : PAIEMENT
Le moyen de paiement offre un maximum de garanties de sécurité. Pour payer, il faut utiliser une carte bancaire ou privative que ce soit une carte Visa une Eurocard  ou une Mastercard directement sur le site dans le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL).

Dans ce formulaire, il sera demandé de renseigner le type de carte bancaire, le numéro de cette carte et cela, sans espace entre les chiffres, la date de validité et finalement le numéro de contrôle qui se situe au dos de votre carte. Aucune information bancaire ne transite via lampes-de-chevet.fr.

Par conséquent, le paiement par carte de banque est parfaitement sécurisé et votre commande est enregistrée et validée dès que le paiement est accepté électriquement par votre banque.



ARTICLE 7 : LIVRAISON
Il est possible de livrer à domicile comme en point relai. Le temps de préparation du colis auquel s'ajoute le temps d'acheminement est compris dans le délai de livraison. lampes-de-chevet.fr livre dans le monde entier. Mais il se peut que certains articles ne puissent être acheminés partout. Contacter lampes-de-chevet.fr par email à l’adresse contact@lampes-de-chevet.fr est préférable en cas de doute. Un mail expliquant les différentes étapes du suivi de la commande sera envoyé.


Le délai de livraison peut aller jusqu’à 30 jours en raison de la situation actuelle. Ce délai est à compter dès la réception du mail de confirmation l’expédition de la commande. Ce délai de livraison ne comprend pas toujours le temps de préparation pour certains articles. Le délai de livraison qui sera annoncé par le service de livraison n'engage pas lampes-de-chevet.fr si ce délai est dépassé. Cependant, l’équipe responsable du service client fera son possible pour satisfaire la clientèle de lampes-de-chevet.fr.

 

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ARTICLE 8 : GARANTIE - RETOURS - REMBOURSEMENTS- RETRACTATION

Les articles fournis par https://lampes-de-chevet.fr sont neufs et garantis conforme et sans défaut. Ces articles sont identiques aux articles du commerce traditionnel. Ils proviennent de l'ensemble des fournisseurs avec qui nous collaborons.

Dans le cas où un article est défectueux ou encore non conforme, vous disposez de 7 jours ouvrables pour effectuer une demande d’échange ou un remboursement à compter de la réception des articles chez vous. Si le délai de sept (7) jours expire un samedi ou un dimanche ou un jour férié, la possibilité d’échange ou de remboursement sera prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour bénéficier de cela, vous devrez renvoyer les articles neufs ou non consommés dans leurs emballages d’origines, dans leur intégralité, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations  c’est à dire impérativement dans son emballage cellophane d'origine et avec la facture correspondante.

 

Avant de procéder à ce renvoi, il est préférable d'envoyer la preuve du ou des vices via des photos à l’adresse email : contact@lampes-de-chevet.fr.

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Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, Lampes-de-Chevet.fr est tenu au remboursement de la ou les sommes versées par le client et cela sans frais à l’exception des frais de retour. Ces frais de retours sont à la charge du client et seront quasi systématiquement à l’étranger. Cela entraînera un certain coût de renvoi que nous souhaitons souligner. Le remboursement en question sera dû dans un délai imparti de maximum 7 jours ouvrables à partir de la date de réception du ou des colis qui auront été renvoyés.

Les frais d'expédition de retour restent alors à votre charge.

Tout d’abord, aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté et ce, quel qu'en soit le motif. Ensuite, comme stipulé dans la politique de retours et remboursement, si vous n’avez pas encore reçu votre remboursement, veuillez d’abord consulter votre compte bancaire à nouveau. 

Ensuite, contactez l’entité émettrice de votre carte de crédit, car il pourrait y avoir un délai avant que votre remboursement ne soit officiellement affiché. Ensuite, contactez votre banque. Il y a souvent un délai de traitement nécessaire avant qu’un remboursement ne soit affiché.

Si après avoir effectué toutes ces étapes, vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez s’il vous plait nous contacter à contact@lampes-de-chevet.fr. Nous ferons en sorte de vérifier ce qu'il est dans notre système. Encore une fois, vous nous voyez désolés de demander ces étapes mais nous souhaitons fournir le maximum d'attention à vos demandes. Et nous perdons du temps lorsque la demande n'est pas précédée de certaines étapes de vérification. Ce temps, nous souhaitons évidemment l'allouer au maximum d'attention fourni aux demandes que nous recevons.

 

ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits ne sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'acquéreur.

 

ARTICLE 10 : PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
lampes-de-chevet.fr est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.

 

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE
Les descriptifs des produits présents dans les bases de données de www.lampes-de-chevet.fr ont été saisis d'après les informations communiquées par les éditeurs. lampes-de-chevet.fr n'est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acquéreur. La responsabilité de lampes-de-chevet.fr ne peut être recherchée en cas de survenance d'un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).


Les produits proposés répondent à la loi de Hong Kong en vigueur. lampes-de-chevet.fr décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...). lampes-de-chevet.fr n'est pas responsable du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

 

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises à la loi de Hong Kong.

 

ARTICLE 13 : ACCEPTATION DE L'ACQUEREUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par lampes-de-chevet.fr - Mise à jour des conditions générales de vente le 1er Décembre 2022.